Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques <BR>

J.O. 84 du 8 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0600256A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2006, est nommé membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du ministre de l'intérieur : M. Alain Leroux, en remplacement de M. Gérard Bornier, démissionnaire.